J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI no 2001-80 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (1)

NOR : MAEX9900059L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine


(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-80.
Sénat :
Projet de loi no 16 (1999-2000) ;
Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 266 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 25 mai 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2420 ;
Rapport de M. Charles Ehrmann, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2762 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 janvier 2001.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.